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Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Dans le cadre de soins médicaux,il est possible de bénéficier d’une prise en charge des fraisde la part de la CPAM. Pour profiter d’un remboursement des frais de transport, une procédure spécifique de demande doit être respectée. Le taux de remboursement qui vous sera accordé dépend du transport médical que le médecin vous a souscrit.

Vous pouvez être remboursé de vos frais dans les cas suivants :

• liés à votre état
• Contrôle réglementaire
• liés aux traitements ou examens médicaux
• …

Les bons de transport CPAM

Dans le cadre d’une prise en charge des frais de CPAM, c’est le médecin qui estime le mode de transport adapté à votre état de santé.

Le médecin vous prescrit soit :

• Une ambulance : lorsque votre état de santé nécessite une aide médicale importante
• Un transport assis professionnalisé : lorsque votre état de santé nécessite une aide ou un accompagnement de vos tiers. Dans ce cas, vous pouvez choisir un taxi conventionné ou un VSL
• Un transport en commun ou véhicule personnel : lorsque votre état de santé ne nécessite pas de surveillance particulière et que vous pouvez vous déplacer seul.

Taxi conventionné rendez-vous médicaux

Afin de vous rendre à vos rendez-vous médicaux en toute sécurité, réservez un taxi conventionné pour les transports de patients auprès de l’une des compagnies de taxis que nous avons sélectionnées pour vous. La caisse d’assurance maladie prendra en charge pour vous les frais liés à ces transports de malades en véhicule sanitaire léger.

Pourquoi utiliser un taxi conventionné Vsl ?

Si votre médecin vous a remis une prescription médicale pour des transports en Vsl, préférez toujours choisir un taxi conventionné Vsl plutôt qu’un taxi classique. Ce type de transports possède l’agrément pour un transport sanitaire et les chauffeurs ont été formés aux premiers secours. Les compagnies de taxis que nous vous conseillons possèdent ce type de Vsl conventionné pour un transport en toute sécurité.

Taxi conventionné Vsl et cpam

Seuls les taxis disposant d’un agrément spécifique délivré par la cpam peuvent réaliser du transport de patients. Ces véhicules sanitaires légers permettent le transport de malades assis assuré par des chauffeurs formés aux premiers secours. Les compagnies de taxis que nous vous recommandons ont dans leur flotte de véhicules des Vsl conventionnés pour vous amener à vos rendez-vous médicaux en toute sécurité.

Les tarifs conventionnels applicables pour les transports en VSL

Les tarifs conventionnels applicables pour les transports en VSL

Les frais de transport d’un véhicule sanitaire dépendent du véhicule utilisé. A savoir que pour les VSL, sont applicables les tarifs conventionnels en vigueur.

La tarification comporte en effet les points suivants :

• Un forfait départemental ou une prise en charge. Ils varient selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
• Une valorisation detrajet, c’est-à-dire en fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
• Un tarif kilométrique du lieu de départ au lieu d’arrivée. La facturation de la prise en charge commence dès le premier kilomètre parcouru.

L’intérêt d’un taxi conventionné Vsl

Toute personne qui possède une prescription médicale de transport se doit de les réaliser en taxi conventionné Vsl afin de pouvoir prétendre à un remboursement des frais de transport ou à un accord préalable de la part de la cpam. Ces véhicules sanitaires légers disposent en effet d’un agrément de la sécurité sociale. Les compagnies de taxis que nous vous recommandons vous proposent leurs services de transport de malades assis professionnalisés.