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Les tarifs conventionnels applicables pour les transports en VSL

Les tarifs conventionnels applicables pour les transports en VSL

Les frais de transport d’un véhicule sanitaire dépendent du véhicule utilisé. A savoir que pour les VSL, sont applicables les tarifs conventionnels en vigueur.

La tarification comporte en effet les points suivants :

• Un forfait départemental ou une prise en charge. Ils varient selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
• Une valorisation detrajet, c’est-à-dire en fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
• Un tarif kilométrique du lieu de départ au lieu d’arrivée. La facturation de la prise en charge commence dès le premier kilomètre parcouru.

Quand faut-il faire appel à un taxi conventionné ?

Lorsque vous êtes malade, que ce soit pour une hospitalisation ou des soins réguliers, votre médecin va vous prescrire un Transport Assis Professionnalisé par taxi conventionné. Selon les conditions de votre Sécurité Sociale, vous pourrez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge sans avance de frais. Autrement dit, vous serez prise en charge de A à Z.

A la prise de connaissance des documents indispensables à fournir, veuillez lire le Guide Pratique de la Convention Taxi pour connaître les conditions CPAM. Tout taxi se doit de posséder ce type de document.

Comment faire appel à un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné est un taxi agréé et certifié par la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Il permet à ses clients de bénéficier d’un Transport Assis Professionnalisé ou TAP. Il s’agit d’un transport médical auquel les malades, les usagers bénéficient d’une prise en charge par la Sécurité Sociale. Cette prise en charge varie entre 65 et 100%.

Pour bénéficier de cette prise en charge, il faut présenter :

• Sa prescription médicale dûment signée par le médecin
• Son attestation de sécurité sociale de moins d’un an
• Sa carte vitale à jour

Taxi conventionné Vsl mobilité réduite

Les personnes en mobilité réduite disposant d’une prescription médicale peuvent bénéficier de transport sanitaire en Vsl pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie. Si tel est votre cas, réservez votre taxi conventionné Vsl auprès de l’une des compagnies de taxis que nous vous recommandons. Les chauffeurs, formés aux premiers secours, vous conduiront en toute sécurité.

Taxi conventionné Vsl et cpam

Seuls les taxis disposant d’un agrément spécifique délivré par la cpam peuvent réaliser du transport de patients. Ces véhicules sanitaires légers permettent le transport de malades assis assuré par des chauffeurs formés aux premiers secours. Les compagnies de taxis que nous vous recommandons ont dans leur flotte de véhicules des Vsl conventionnés pour vous amener à vos rendez-vous médicaux en toute sécurité.

Le Véhicule Sanitaire Léger ou VSL

Le véhicule sanitaire léger ou VSL se différencie des autres voitures par son aspect extérieur. De couleur blanche, ce type de véhicule sanitaire est doté d’une carrosserie rigide avec 4 portes latérales. Il est également doté de la croix bleue à 6 branches pour dire qu’il s’agit d’une voiture sanitaire. Étant un véhicule d’usage sanitaire, le VSL doit être équipé des matériels de premier secours. L’intérieur et l’extérieur, doivent répondre aux normes d’hygiène et d’assainissement : facile à laver, régulièrement propre, désinfection régulière. Les passagers, incluant le chauffeur, doivent porter des équipements de protection individuelle.

Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Dans le cadre de soins médicaux,il est possible de bénéficier d’une prise en charge des fraisde la part de la CPAM. Pour profiter d’un remboursement des frais de transport, une procédure spécifique de demande doit être respectée. Le taux de remboursement qui vous sera accordé dépend du transport médical que le médecin vous a souscrit.

Vous pouvez être remboursé de vos frais dans les cas suivants :

• liés à votre état
• Contrôle réglementaire
• liés aux traitements ou examens médicaux
• …